Faits saillants de la période de vote par procuration 2024 1 | |||
|---|---|---|---|
Monde | 54 865 éléments ayant fait l’objet d’un vote | 12,5 % de votes à l’encontre de la direction | |
États-Unis | 16 376 éléments ayant fait l’objet d’un vote | 8,5 % de votes à l’encontre de la direction | 49 % de propositions d’actionnaires sur des enjeux ESG ayant fait l’objet d’un vote favorable ou d’une abstention |
Canada | 6 660 éléments ayant fait l’objet d’un vote | 14 % de votes à l’encontre de la direction | 45 % de propositions d’actionnaires sur des enjeux ESG ayant fait l’objet d’un vote favorable ou d’une abstention |
Tendances des votes par procuration de 2024
- Une évaluation des assemblées annuelles de l’indice Russell 3000 révèle une hausse de 5 % des propositions d’actionnaires déposées en 2023 2.
- Le nombre de propositions d’actionnaires déposées auprès de sociétés de l’indice S&P 500 est resté stable en 2024 par rapport à l’année précédente 3.
- Au Canada, 130 propositions ont été déposées par seulement 20 actionnaires. 51 d’entre elles ont été retirées après entente 4.
Sujets / thèmes liés aux résolutions sur les facteurs ESG | Variation sur 12 mois | Pourcentage d’appui moyen des investisseurs en 2024 | Pourcentage d’appui moyen des investisseurs en 2023 |
|---|---|---|---|
Lobbying et dépenses politiques | +2 % | 27 % | 25 % |
Gouvernance d’entreprise | +3 % | 20 % | 17 % |
Changements climatiques | -4 % | 19 % | 23 % |
Diversité, équité et inclusion | -3 % | 23 % | 26 % |
Droits de la personne | -4 % | 16 % | 20 % |
Environnement | -8 % | 15 % | 23 % |
Les hausses et les baisses : Une combinaison de thèmes traditionnels et émergents en matière de vote
- La gouvernance ressurgit. Le nombre de propositions en matière de gouvernance a augmenté de façon marquée au Canada et aux États-Unis, où l’appui moyen a augmenté d’au moins 4 % par rapport à l’année précédente; un nombre record de ces propositions a reçu un appui majoritaire en 2024 dans l’ensemble des indices Russell 3000 10 et S&P500 11. En fait, les propositions liées à la gouvernance ont été les seules en matière de facteurs ESG à recevoir un appui majoritaire cette année. Au Canada, un grand nombre de propositions portaient spécifiquement sur des assemblées générales annuelles (AG) virtuelles et demandaient aux sociétés de tenir des rencontres annuelles en personne, demandes que nous avons généralement soutenues. Cette mesure visait à répondre à une préoccupation émergente des investisseurs selon laquelle, depuis 2023, 53 % des sociétés de l’indice composé TSX et 58 % des sociétés de l’indice TSX 60 tenaient exclusivement des AGM virtuelles 12.
- Le climat est en baisse. Le nombre de propositions liées aux changements climatiques a diminué sur le bulletin de vote. C’est conforme à notre façon de voter. En 2024, nous avons voté sur 19 résolutions d’actionnaires liées aux changements climatiques au Canada, comparativement à 25 l’année précédente, et 51 résolutions liées aux changements climatiques aux États-Unis, comparativement à 73 l’année précédente. L’appui moyen pour les propositions en faveur des changements climatiques a reculé d’au moins 4 % et aucune d’entre elles n’a reçu un appui majoritaire cette année. Un grand nombre de ces résolutions ont été retirées après la conclusion d’ententes entre le promoteur et les sociétés, ce qui indique la valeur de la mobilisation et du dialogue, parallèlement à l’utilisation de mécanismes de vote par procuration, dans la poursuite des résultats souhaités.
- Les nouvelles technologies ont dominé au sein des questions sociales. Nous avons observé une tendance continue dans les préoccupations des actionnaires relatives à l’intelligence artificielle, avec plusieurs résolutions déposées auprès de sociétés de technologie et de médiatiques demandant une plus grande transparence algorithmique, des risques liés aux droits de la personne et des lignes directrices éthiques, ainsi qu’une réponse aux capacités de désinformation de l’IA. Le taux d’appui à l’égard de ces propositions a varié de 17 % à 43 %, et 53 % des actionnaires indépendants (et 16,7 % de l’ensemble des votes) ont appuyé ces propositions 13. Selon les résultats du vote, l’intelligence artificielle devrait continuer de gagner en importance parmi les actionnaires, et nous nous attendons à ce que l’IA devienne un sujet d’intérêt clé pour l’avenir.
Le vote par procuration à BMO Gestion mondiale d’actifs et notre approche
À BMO Gestion mondiale d’actifs (BMO GMA), nous exerçons nos droits de vote au nom de nos fonds d’investissement et de nos FNB gérés à l’interne. Le vote par procuration constitue un élément important de notre approche en matière d’investissement responsable et est guidé par nos Lignes directrices en matière de gouvernance, dans lesquelles nous définissons nos attentes en matière de bonne gouvernance d’entreprise. Ces lignes directrices portent notamment sur des sujets liés à l’indépendance et à l’efficacité du conseil d’administration, à la rémunération, à l’audit, à la gestion des risques et contrôles, aux droits des actionnaires, à la divulgation de l’information et aux facteurs sociaux et environnementaux. Nous préparons et mettons à disposition, sur une base annuelle, un registre de vote par procuration pour la période se terminant le 30 juin de chaque année à l’égard de chacun des fonds d’investissement BMO et des FNB BMO. Cliquez sur fonds d’investissement et FNB pour accéder aux informations sur les votes.
Notre façon de voter
Résolutions de la direction
Au Canada
Parmi les préoccupations liées à l’indépendance du conseil d’administration, mentionnons la durée moyenne élevée des mandats et le manque de membres indépendants au sein du conseil d’administration et de ses principaux comités. La durée moyenne élevée des mandats au sein du conseil d’administration nous indique que celui-ci est trop orienté vers les administrateurs de longue date, ce qui pourrait avoir une incidence sur les opinions indépendantes de la direction. Nous croyons également que le renouvellement du conseil d’administration est une composante nécessaire dans les conseils d’administration très efficaces pour attirer de nouvelles perspectives et une diversité de pensée.
Parmi les préoccupations liées à l’efficacité du conseil d’administration, mentionnons les cas où l’administrateur est surchargé, sa participation aux réunions du conseil d’administration et des comités est faible ou lorsque les pratiques courantes du marché ne sont pas appliquées correctement, comme la présence d’une structure à « trois comités clés ». Par exemple, nous évaluons si un nominataire du conseil est trop engagé et siège à un trop grand nombre de conseils d’administration, car nous croyons que les fonctions des administrateurs sont devenues beaucoup plus complexes au fil du temps, et que les ceux-ci devraient avoir le temps et la capacité de surveiller la direction de façon adéquate, ainsi que de la capacité de réagir dans des circonstances exceptionnelles, comme une pandémie mondiale. Nous considérons que le fait d’agir à titre d’administrateur non indépendant au sein de quatre ou plusieurs conseils d’administration publics est excessif, ce qui nous amènera généralement à voter à l’encontre du nominataire.
Enfin, environ un tiers de nos votes contre l’élection des administrateurs sont liés à une diversité inadéquate du conseil d’administration. Nous avons voté contre 249 présidents de comités de mise en candidature au sein de conseils d’administration canadiens, car nos attentes minimales en matière de diversité n’ont pas été respectées : au moins 30 % de diversité des genres et au moins un administrateur apportant une diversité ethnique ou s’identifiant comme faisant partie d’un groupe sous-représenté. Il s’agit d’une légère hausse par rapport à 2023, où nous avons refusé notre soutien à 239 présidents de comités de mise en candidature. Cependant, nous sommes heureux de rendre compte des progrès réalisés en matière de diversité dans les conseils d’administration canadiens : en 2024, nous avons été en mesure d’appuyer au moins 25 présidents de comités de mise en candidature à qui nous avions retiré notre soutien en 2023 en raison de préoccupations liées à la diversité, ce qui laisse entrevoir des progrès au sein de ces conseils d’administration.
Pleins feux sur nos attentes en matière de diversité des conseils d’administration au Canada
En 2022, nous avions revu à la hausse nos attentes en matière de diversité des conseils d’administration au Canada, en portant à au moins 30 % le pourcentage de femmes attendu au conseil d’administration des sociétés de l’indice S&P/TSX (contre 25 % précédemment), conformément à notre engagement à titre de membre du 30% Club Investor Group Canada. Par ailleurs, en vertu d’une nouvelle directive de vote, nous retirons désormais notre appui aux présidents des comités de mise en candidature si nous observons un manque de diversité ethnique, à moins que le conseil d’administration n’ait présenté des plans, des objectifs et des échéanciers concrets pour remédier à la situation. Cette orientation va dans le sens de notre soutien à la Déclaration des investisseurs canadiens sur la diversité et l’inclusion. Pour en savoir plus sur la façon dont nous avons voté en 2022, cliquez ici.
En 2023, nous avons encore resserré nos critères de diversité des conseils d’administration, puisque nous exigeons désormais que toutes les sociétés canadiennes cotées à la Bourse de Toronto, et plus seulement celles de l’indice S&P/TSX, comptent au moins 30 % d’administratrices. En raison de ce changement de ligne directrice, nos votes à l’encontre des présidents de comités de mise en candidature ont plus que doublé.
Aux États-Unis
Propositions d’actionnaires sur des enjeux ESG
Au Canada
Pleins feux sur l’essor des réunions virtuelles
Gouvernance : Comme nous l’avons déjà mentionné, nous avons observé une tendance cette année dans la hausse du nombre de propositions d’actionnaires en matière de gouvernance sur le bulletin de vote en Amérique du Nord. Au Canada, les propositions liées à la gouvernance représentaient plus de 53 % de toutes les résolutions d’actionnaires 15 sur des enjeux ESG qui ont fait l’objet d’un vote. Ces propositions portaient sur des sujets comme le fait d’avoir un volet en personne pour les assemblées générales annuelles virtuelles, la rémunération des dirigeants et la maîtrise de la langue des dirigeants et des administrateurs. Nous avons voté pour 19 d’entre elles et nous sommes abstenus sur 22 propositions en matière de gouvernance. Notre soutien était principalement axé sur la volonté de voir des assemblées générales annuelles hybrides (en personne et virtuelles) de sociétés, plutôt que d’éliminer la possibilité que les actionnaires participent en personne aux assemblées générales annuelles sans procéder à un vote des actionnaires; une pratique de plus en plus présente sur le marché.
Changements climatiques : Le nombre de résolutions sur les changements climatiques ayant fait l’objet d’un vote est passé de 25 à 19 résolutions en 2024. Les principaux sujets couverts comprenaient la proposition d’un vote annuel concernant les changements climatiques aux actionnaires, l’amélioration de la divulgation des émissions et l’échange de renseignements détaillés sur les plans de décarbonisation. Parmi les bénéficiaires, mentionnons les entreprises des secteurs à émissions élevées et du secteur financier, où les actionnaires ont demandé la divulgation des plans de transition énergétique et de décarbonisation ainsi que la divulgation des émissions de la chaîne de valeur (émissions de portée 3), de la modélisation climatique et du financement de l’énergie propre 17. Nous avons appuyé deux de ces propositions et nous sommes abstenus de voter sur quatre. Les propositions que nous avons appuyées demandaient la mobilisation des clients à l’égard des plans de transition énergétique d’une banque canadienne ainsi que la divulgation des émissions de la chaîne de valeur d’une société d’énergie. Parmi les raisons pour lesquelles nous n’avons pas voté en faveur de la majorité des propositions en lien avec les changements climatiques, mentionnons notre évaluation de l’aspect pratique de la demande, de la probabilité que la société puisse répondre à la demande dans les contextes technologiques et méthodologiques et du rendement de la concurrence et de la préséance, ainsi que l’analyse sectorielle et les arguments en faveur du leadership sur le marché. Par exemple, nous examinons habituellement les propositions sur les changements climatiques au cas par cas et les considérons comme un mécanisme utile seulement si les entreprises sont à la traîne des indicateurs climatiques et ne sont pas réceptives aux préoccupations et aux commentaires des actionnaires. Comme plusieurs des mêmes propositions, y compris les demandes de vote sur les changements climatiques, ont été répétées auprès de différentes sociétés, nous avions tendance à voter de la même façon pour ces propositions.
Critères de vote relatifs aux propositions d’actionnaires sur les enjeux ESG
- La proposition d’actionnaire vise-t-elle à corriger un enjeu ESG important pour l’entreprise ou un risque systémique pour son secteur d’activité?
- La proposition d’actionnaire s’inscrit-elle dans les aspects de la lutte contre les changements climatiques, de l’égalité sociale et de la bonne gouvernance priorisés par BMO Gestion mondiale d’actifs?
- Comment l’entreprise se compare-t-elle à ses concurrents?
- Comment avons-nous voté sur des propositions similaires dans ces mêmes secteurs ou marchés ou dans d’autres?
- La demande des actionnaires peut-elle être raisonnablement mise en œuvre?
Qu’entend-on par abstention? Dans certains cas, même si nous sommes d’accord avec l’intention de la proposition, il peut arriver que nous la jugions trop directive ou difficile à mettre en œuvre et que nous options pour « l’abstention ». L’abstention porte sur le sujet, pas sur le vote lui-même (notre vote sera quand même comptabilisé). Notre texte sur la justification du vote explique pourquoi nous avons choisi de nous abstenir. C’est notre façon d’apporter un peu de nuance dans un résultat de scrutin par nature essentiellement binaire.
Facteur social et autres (environnement). Nous avons voté sur dix propositions sociales dont le principal sujet était les droits de la personne. Nous avons appuyé quatre propositions d’actionnaires sociales, dont deux portaient sur les droits de la personne et une sur la diversité et la résistance antimicrobienne. Nous avons également soutenu cinq autres demandes d’actionnaires liées à l’environnement demandant la réduction de l’utilisation du plastique (2) et la production de rapports sur l’exposition au risque lié à l’eau dans les chaînes d’approvisionnement (3).
Aux États-Unis
Gouvernance : Nous avons voté pour 135 (ou 37 %) des 201 propositions liées à la gouvernance. Habituellement, les propositions en matière de gouvernance aux États-Unis comprennent des demandes liées à l’adoption du vote à la majorité simple pour l’élection des administrateurs, la révocation de l’échelonnement des mandats des conseils d’administration, l’élimination du vote à la majorité absolue et la réduction du seuil de participation pour que les actionnaires puissent demander la tenue d’une assemblée extraordinaire.
Facteur social : Nous avons appuyé 98 (ou 47 %) des 205 propositions d’actionnaires liées à des questions sociales, qui couvraient des sujets comme les droits de la personne et du travail, la diversité et l’inclusion, la confidentialité des données et les droits civils. Fait intéressant, nous avons observé au moins huit résolutions liées aux risques liés à l’intelligence artificielle, un sujet de plus en plus d’actualité cette année. Ces résolutions comprenaient des demandes visant à accroître la transparence algorithmique, des lignes directrices éthiques et des réponses à la désinformation. Nous étions en faveur de la grande majorité des demandes.
Climat : Nous avons voté pour 32 (soit 62 %) des 51 propositions sur les changements climatiques sur lesquelles nous avons voté. Ces enjeux comprennent des sujets comme la divulgation des émissions de gaz à effet de serre, les activités de lobbying climatique, le financement de l’énergie propre, les plans de transition climatique et la transition équitable.
Enfin, nous avons voté sur 35 propositions sur l’environnement (y compris le recyclage, les plastiques et le bien-être des animaux) et nous en avons appuyé 13. Par exemple, nous avons voté en faveur d’une proposition demandant un rapport sur les efforts déployés pour réduire l’utilisation des plastiques et d’une autre demandant un rapport sur le soutien de la société à une économie circulaire de l’emballage.
Regard vers l’avenir
Footnotes
1 La période de vote par procuration de 2024 s’étend du 1er janvier au 30 juin 2024 ↩
2 https://www.georgeson.com/us/insights/2024-proxy-season-early-look ↩
3 https://www.freshfields.com/49ee6e/globalassets/noindex/documents/trends-and-updates-from-the-2024-proxy-season.pdf ↩
4 Proxy Season 2024: Which ESG votes are key for investors? – Shareholder Association for Research and Education, 2024 ↩
5 Rapport de l’ICCR sur le vote par procuration de 2024, Interfaith Centre on Corporate Responsibility, juin 2024 ↩
6 https://corpgov.law.harvard.edu/2024/04/24/environmental-social-policy-issues-in-the-2024-u-s-proxy-season/ ↩
7 https://www.georgeson.com/us/news/2024-another-record-breaking-year-for-shareholder-proposals ↩
8 https://corpgov.law.harvard.edu/2024/06/12/six-early-takeaways-from-the-2024-proxy-season/ ↩
9 Proxy Season 2024: Which ESG votes are key for investors? – Shareholder Association for Research and Education, 2024 ↩
10 2024 AGM Season: another record-breaking year for shareholder proposals – with renewed focus on governance, reports Georgeson ↩
11 Six Early Takeaways from the 2024 Proxy Season (harvard.edu) ↩
12 ISS, 2024 Canada Proxy Season Preview, mai 2024 ↩
13 https://www.morningstar.com/sustainable-investing/investors-challenge-ai-automation-proxy-voting-season ↩
14 Stratégie d’engagement responsable, fournisseur de services tiers ↩
15 Proxy Season 2024: Which ESG votes are key for investors? – Shareholder Association for Research and Education, 2024 ↩
16 ISS, 2024 Canada Proxy Season Preview, mai 2024 ↩
17 https://www.investorsforparis.com/2024-agm-season-summary/ ↩
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